top of page
Handicaps & Scolarité
Un site collaboratif d'information pour les familles et les professionnels
Extra-scolaire et loisirs
Egal accès au droit commun : nul enfant ne peut se voir refuser l'accès à un accueil aux loisirs au motif de son handicap.
Tous les enfants doivent avoir accès aux accueils de loisirs !
Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s'inscrit
dans le respect des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme pris par la France,
notamment la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) et la Convention relative aux droits
des personnes handicapées (CIDPH).
. Ce droit est également consacré, à l'échelon national, par le préambule de la Constitution. Refuser l'accès d' enfant aux activités de loisirs peut être constitutif d'une discrimination.
​
L'accompagnement sur les loisirs
Le frein principal de l'accès aux loisirs des enfants en situation de handicap réside sur le besoin sur le financement de l'accompagnant individuel ou sur l'augmentation du taux d'encadrement nécessaire.
voir le site de la mission nationale accueil de loisirs & handicap
Législation
Jurisprudences
Modèle de courrier
bottom of page